Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 03/07/2026
Article 1 – Organisateur
Le ROSA’FEST Festival est organisé par l’association ROSA’FEST, association déclarée.
Siège social : 39 Grande Rue – 45260 Lorris
SIREN : 933 455 719
SIRET : 933 455 719 00015
RNA : W451009189
E-mail : contact@rosafest.fr
Toute commande d’un billet implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Billetterie
Les billets sont vendus exclusivement via les plateformes de billetterie autorisées par l’Organisateur.
Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement.
Chaque billet possède un code unique et ne peut être utilisé qu’une seule fois.
Toute reproduction, falsification ou utilisation frauduleuse entraînera un refus d’accès sans remboursement.
Article 3 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment sans incidence sur les commandes déjà validées.
Article 4 – Paiement
Le règlement est exigible immédiatement lors de la commande.
La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les billets de spectacle ou d’événement daté ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas d’erreur de commande ou de changement d’avis.
Article 6 – Billets non remboursables
Les billets ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés notamment en cas :
- d’oubli du billet ;
- de perte ou de vol ;
- d’erreur lors de la commande ;
- de maladie ;
- d’accident ;
- d’empêchement personnel ;
- de retard ;
- de non-présentation ;
- de conditions météorologiques ;
- de toute circonstance personnelle indépendante de l’Organisateur.
Article 7 – Modification de la programmation
La programmation est susceptible d’évoluer jusqu’au jour de l’événement.
Les horaires, artistes, DJ, animations, activités, espaces ou prestations peuvent être modifiés à tout moment sans que cela ne constitue un motif de remboursement.
L’annulation ou le remplacement d’un ou plusieurs artistes ne donne droit à aucun remboursement.
Article 8 – Report ou annulation
En cas de report du festival, les billets resteront automatiquement valables pour la nouvelle date.
En cas d’annulation définitive décidée par l’Organisateur, les modalités de remboursement seront communiquées aux acheteurs conformément à la réglementation applicable.
Les frais engagés par les festivaliers (transport, hébergement, restauration, carburant, péages, stationnement ou autres dépenses) demeurent exclusivement à leur charge et ne pourront donner lieu à aucun remboursement par l’Organisateur.
Article 9 – Force majeure
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté, notamment :
- intempéries exceptionnelles ;
- catastrophe naturelle ;
- incendie ;
- pandémie ;
- épidémie ;
- décision administrative ;
- décision préfectorale ;
- décision municipale ;
- acte de terrorisme ;
- mouvement social ;
- panne majeure ;
- toute autre circonstance imprévisible.
L’Organisateur appliquera les dispositions légales en vigueur.
Article 10 – Accès au festival
L’accès est subordonné à la présentation d’un billet valide.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à des contrôles d’identité, à des inspections visuelles des sacs et à des palpations de sécurité conformément à la réglementation.
Le refus de se soumettre aux contrôles entraînera le refus d’accès sans remboursement.
Article 11 – Objets interdits
Pour des raisons de sécurité, l’Organisateur peut interdire notamment :
- armes et objets dangereux ;
- stupéfiants ;
- produits inflammables ;
- bouteilles en verre ;
- objets pyrotechniques ;
- drones ;
- pointeurs laser ;
- tout objet jugé dangereux.
Cette liste peut être modifiée à tout moment.
Article 12 – Refus d’accès et exclusion
L’Organisateur pourra refuser l’accès ou exclure toute personne :
- en état d’ivresse manifeste ;
- sous l’emprise de stupéfiants ;
- violente ou agressive ;
- refusant les contrôles de sécurité ;
- ne respectant pas le règlement du festival ;
- mettant en danger le public ou le personnel.
Aucun remboursement ne sera accordé.
Article 13 – Mineurs
Les mineurs demeurent sous la responsabilité exclusive de leurs représentants légaux.
Les conditions d’accès sont précisées sur le site internet du festival.
Article 14 – Droit à l’image
Le public est informé que des photographies et vidéos sont réalisées durant le festival.
Ces images pourront être utilisées par l’association ROSA’FEST à des fins de communication, de promotion et d’archives sur tout support, sauf opposition fondée sur un motif légitime conformément à la réglementation applicable.
Article 15 – Responsabilité
Chaque festivalier demeure responsable de ses effets personnels.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d’objets personnels.
Article 16 – Données personnelles
Les données collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et l’organisation du festival, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Article 17 – Réclamations
Toute réclamation devra être adressée par écrit à l’adresse contact@rosafest.fr dans un délai de trente (30) jours suivant la fin de l’événement.
Article 18 – Modification des CGV
L’Organisateur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 19 – Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.
Article 20 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes.